Eti-Tech AG fournit ses services depuis la Suisse à une clientèle en Suisse. Nous ne commercialisons, ne promouvons ni n’offrons de services dans votre pays, et rien sur ce site ne constitue une offre, une sollicitation ou une invitation adressée aux résidents de votre juridiction.
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www.eti-tech.ch — Version 2.0 — 29 juillet 2026
Le site web www.eti-tech.ch est produit et publié par Eti-Tech AG, Müligässli 1, 8598 Bottighofen, Suisse (« Eti-Tech », « nous »), inscrite au registre du commerce du canton de Thurgovie. Eti-Tech AG est membre de l’organisme d’autorégulation (OAR) VQF depuis novembre 2023 et est un prestataire de services en actifs virtuels (PSAV) au sens de l’art. 2, al. 3, de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA), surveillée à ce titre par le biais de son affiliation au VQF. Eti-Tech AG prend ses obligations en matière de protection des données très au sérieux.
Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la législation applicable, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nLPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité explique comment Eti-Tech AG collecte, utilise et divulgue vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement. Lorsque le traitement de vos données personnelles requiert votre consentement (par exemple, pour les communications marketing ou les cookies non essentiels), nous vous le demanderons séparément et explicitement. Votre accès au site web ou son utilisation ne constitue pas en soi un consentement au traitement de vos données personnelles.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Eti-Tech AG
Müligässli 1, 8598 Bottighofen, Suisse
E-mail : compliance@eti-tech.ch
Site web : www.eti-tech.ch
Pour toute question relative à la protection des données, y compris en votre qualité de personne concernée, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@eti-tech.ch. Cette adresse est surveillée par notre équipe de conformité et peut être utilisée par les personnes concernées et les autorités de contrôle pour soulever des questions ou des préoccupations relatives à la protection des données.
Lorsque vous consultez notre site web à des fins purement informatives, nos systèmes collectent automatiquement les données techniques suivantes :
En tant que PSAV et membre de l’OAR VQF, Eti-Tech AG est légalement tenue de vérifier l’identité de ses clients (KYC – Know Your Customer) avant de fournir ses services. Lors de votre inscription ou de votre commande, nous collectons les données suivantes en fonction de votre type de compte :
Comptes individuels :
Lorsque vous utilisez nos services d’échange, de conversion et de portefeuille non dépositaire, nous collectons :
Note concernant les adresses de portefeuille et les données blockchain : Les adresses de portefeuille publiques et les hachages de transactions, lorsqu’ils sont détenus par Eti-Tech conjointement à vos informations d’identité KYC, constituent des données personnelles et sont traités comme tels dans la présente Politique de confidentialité. Les transactions blockchain sont enregistrées sur des registres publics et immuables, hors de notre contrôle. Le droit à l’effacement s’applique aux données conservées dans les systèmes d’Eti-Tech, mais ne peut être étendu aux enregistrements blockchain publics, que nous ne sommes pas techniquement en mesure de modifier ou de supprimer.
Si vous nous contactez par e-mail, chat ou autres canaux, nous conservons le contenu de vos messages ainsi que vos coordonnées afin de répondre à votre demande et de tenir à jour nos dossiers de conformité. Cela inclut les communications via Telegram, via la fonction de chat d’une plateforme P2P et via notre assistant de chat basé sur l’IA (voir la section 6.1).
Si vous effectuez des transactions avec nous via une plateforme pair-à-pair sur laquelle nous agissons en tant que marchand, nous recevons de la plateforme votre nom d’utilisateur, les détails de la commande (identifiant de commande, montant, prix, horodatages), les messages que vous échangez avec nous dans le chat de la plateforme et, après vérification, le nom associé à votre compte sur la plateforme. Notre banque nous communique également le nom du donneur d’ordre et l’IBAN de votre paiement.
Lorsque nous ne collectons pas les données directement auprès de vous, nous les obtenons auprès des sources suivantes : bases de données relatives aux sanctions, aux PPE et à la presse négative (via Sumsub) ; prestataires d’analyse de la blockchain ; nos partenaires bancaires ; plateformes P2P ; et, lorsque cela est requis pour la diligence renforcée au titre de nos obligations LBA, des sources accessibles au public telles que les recherches sur Internet, les registres du commerce, les réseaux sociaux et les services de vues de rue (street view).
Si vous nous communiquez des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple dans des références de paiement, des demandes d’assistance ou des justificatifs de l’origine des fonds), vous devez vous assurer que vous êtes en droit de le faire et que ces personnes en sont informées. Nous traitons ces données conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Fourniture de vos données personnelles : en vertu de la loi (LBA), vous devez fournir les données d’identification et de diligence décrites aux sections 2.2 et 2.3 avant que nous puissions ouvrir ou maintenir un compte à votre nom ; sans ces données, nous ne pouvons ni nouer ni poursuivre une relation d’affaires avec vous. Il en va de même pour toute information supplémentaire que nous demandons au cours de la relation d’affaires dans le cadre de la diligence renforcée, de la surveillance des transactions ou de la révision périodique de votre dossier client (voir la section 2.2). Si vous ne les fournissez pas dans le délai que nous fixons, nous pouvons restreindre nos services et, si nécessaire, mettre fin à la relation d’affaires. La fourniture de données à des fins de marketing et le consentement aux cookies non essentiels sont facultatifs ; un refus n’a aucune incidence sur votre utilisation de nos services.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et en stricte conformité avec nos obligations légales en vertu de la loi suisse sur la lutte contre le blanchiment d’argent (art. 7 LBA, art. 64 du règlement VQF, art. 958 CO) :
Identification du client et dossiers KYC : Conservés pendant une durée minimale de 10 ans après la cessation de la relation d’affaires, conformément à l’art. 7, al. 3, LBA et à l’art. 64 du règlement VQF.
Enregistrements et documents relatifs aux transactions : Conservés pendant une durée minimale de 10 ans après la clôture de l’exercice au cours duquel l’opération concernée a été réalisée ou le rapport établi, conformément à l’art. 958 du Code des obligations (CO) et à l’art. 7, al. 3, LBA. Cette durée peut donc s’étendre au-delà de 10 ans à compter de la fin de la relation d’affaires, selon la date à laquelle les opérations ont eu lieu.
Autres enregistrements :
Après la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles avec des tiers. Nous pouvons partager vos données dans les circonstances limitées suivantes :
Nous faisons appel à des prestataires tiers rigoureusement sélectionnés pour nous aider dans la vérification d’identité (Sumsub), l’analyse de la blockchain et le filtrage des portefeuilles, l’infrastructure informatique et les outils de conformité. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants dans le cadre d’accords contractuels de protection des données et sont soumis à des obligations de confidentialité. Nous faisons actuellement appel aux catégories de prestataires suivantes :
La législation suisse nous impose de communiquer des données à notre autorité de surveillance, l’organisme d’autorégulation VQF, et au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), sur demande légitime ou lorsque nous avons une obligation légale de déclaration. Cela inclut la communication obligatoire au titre de l’art. 9 LBA et la déclaration des sanctions auprès du SECO. La FINMA, en tant qu’autorité de reconnaissance du VQF, peut recevoir des informations indirectement par le biais du processus de surveillance du VQF, ou directement lorsque la loi l’exige.
Déclaration fiscale internationale (EAR/NCD) : La Suisse participe au système d’échange automatique de renseignements (EAR) de l’OCDE (Norme commune de déclaration / NCD) en vertu de la loi sur l’EAR (LEAR). Selon votre pays de résidence, Eti-Tech peut être tenue de communiquer les informations relatives à votre compte à l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui peut les transmettre à l’autorité fiscale compétente de votre pays de résidence. Le fondement juridique est l’obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD / nLPD).
Coopération internationale de la FINMA en matière de surveillance : La FINMA, en tant qu’autorité reconnaissant le VQF et supervisant le marché financier suisse, est habilitée, en vertu de l’art. 29 LBA, à partager des informations de surveillance avec les autorités de surveillance des marchés financiers étrangères. Lorsque les informations proviennent d’Eti-Tech, elles sont transmises à la FINMA via le processus de surveillance du VQF ; Eti-Tech n’a aucun contrôle sur leur diffusion ultérieure par les organismes de réglementation une fois transmises.
Limitation importante de vos droits : vos droits d’accès, de rectification et d’information en vertu de la législation sur la protection des données peuvent être restreints ou différés dans la mesure requise par le droit suisse applicable, notamment la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette limitation s’applique tant que l’obligation légale sous-jacente subsiste. Voir la section 9 pour plus d’informations sur l’incidence de cette disposition sur vos droits en tant que personne concernée.
Nous donnons accès à un environnement de Portefeuille non dépositaire par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers d’infrastructure de Portefeuille. Lorsque vous fournissez une adresse de portefeuille d’actifs virtuels ou initiez une transaction en cryptomonnaie, nous prenons des mesures pour vérifier que le portefeuille est effectivement détenu et contrôlé par la partie concernée, comme l’exige la Travel Rule applicable aux cryptoactifs (art. 14 du règlement VQF).
Lorsqu’un portefeuille a été mis à disposition par le biais de notre service de Portefeuille pour un client ayant achevé le processus KYC, cette mise à disposition constitue une preuve de la propriété et du contrôle du portefeuille par ce client conformément à notre politique LBA/CFT ; nous pouvons néanmoins exiger une vérification supplémentaire selon une approche fondée sur les risques. Lorsqu’une vérification est requise, nous vérifions la propriété et le contrôle du portefeuille concerné au moyen d’une ou de plusieurs méthodes reconnues, qui peuvent inclure la vérification par signature numérique / signature de message, la vérification par micro-transaction (« test Satoshi ») ou des contrôles équivalents de preuve de contrôle fondés sur l’analyse de la blockchain. Cela implique le traitement de votre adresse de portefeuille ainsi que des données de vérification produites par ces méthodes.
Lorsque vous recevez des actifs virtuels provenant d’un portefeuille qui ne vous appartient pas (par exemple, d’un tiers), nous pouvons demander des informations supplémentaires sur l’origine de ces fonds dans le cadre de notre examen LBA, conformément à la section 8.1A de nos Conditions générales.
Conformément à la Travel Rule applicable aux cryptoactifs (art. 14 du règlement VQF et recommandation 16 du GAFI), lorsque nous transférons nous-mêmes des actifs virtuels vers un portefeuille ou un compte détenu auprès d’un autre PSAV, ou en recevons de celui-ci, nous sommes tenus de transmettre les informations suivantes au PSAV destinataire ou émetteur via un protocole de communication sécurisé :
Ce transfert de données constitue une obligation légale et implique une communication à un tiers (le PSAV contrepartie) que nous sommes tenus d’effectuer indépendamment de votre consentement. Nous pouvons refuser, retarder ou bloquer toute transaction entrante lorsque les informations requises au titre de la Travel Rule de la part de l’émetteur sont insuffisantes, ne peuvent être validées ou ne sont pas fournies sous une forme que nous pouvons traiter. Les garanties applicables à ce transfert — notamment le fondement juridique en vertu du droit suisse et européen de la protection des données lorsque le PSAV destinataire est situé hors de Suisse ou d’une juridiction offrant un niveau de protection adéquat — sont détaillées à la section 6.7 ci-dessous.
Certaines données transactionnelles limitées sont partagées avec nos partenaires bancaires et de paiement (notamment les informations requises par l’art. 10 OBA-FINMA pour les virements en monnaie fiduciaire : nom du client, numéro de compte, adresse ou date de naissance) dans la mesure nécessaire au traitement de vos transactions. Nos partenaires bancaires sont actuellement Relio et Maerki Baumann & Co. AG, tous deux établis en Suisse. Ils agissent en tant que responsables du traitement indépendants et peuvent nous demander des informations lorsque leurs propres obligations LBA l’exigent.
Lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Certaines activités de traitement nécessitent le transfert de données personnelles hors de Suisse. Les points ci-dessous récapitulent les catégories de transfert et les mécanismes de protection applicables :
(a) Transferts au titre de la Travel Rule vers des PSAV étrangers : obligation légale impérative en vertu de la recommandation 16 du GAFI / de l’art. 14 du règlement VQF. Base du transfert : art. 17, al. 2, let. c, nLPD / art. 49(1)(c) RGPD (intérêt public important — conformité LBA/CFT).
(b) Vérification d’identité (Sumsub) : lorsque Sumsub traite des données en dehors de la Suisse ou de l’EEE, les transferts sont effectués dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) et d’un accord de traitement des données imposant des obligations équivalentes à celles du RGPD/de la nLPD. Le Royaume-Uni et l’EEE sont reconnus comme offrant un niveau de protection des données adéquat en vertu du droit suisse.
(c) Analytique (Google Analytics / Google LLC, États-Unis) : EU-US Data Privacy Framework (DPF) aux fins du RGPD et Swiss-US DPF aux fins de la nLPD, sur la base de la certification de Google LLC. Voir la section 8.1.
(d) Divulgations aux autorités de réglementation et d’application de la loi : les transferts aux autorités étrangères conformément à l’art. 29 LBA, à l’EAR/NCD ou à d’autres obligations légales impératives sont effectués sur la base d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD / nLPD).
(e) Autres prestataires de services hors de Suisse (notamment Privy, QuickNode, Sentry, Klaviyo, Meta et Google Workspace) : les transferts reposent sur la certification du prestataire au titre du Swiss-US et de l’EU-US Data Privacy Framework lorsqu’elle existe, et à défaut sur des CCT.
Lorsque des données sont transférées hors de Suisse, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place. Nos dossiers LBA sont conservés sur notre système d’administration en Suisse, conformément à l’art. 63 du règlement VQF et aux art. 9/10 de l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico).
Lieu de stockage des données : Conformément à l’art. 63 du règlement VQF, l’exemplaire faisant foi de l’ensemble des dossiers clients, des dossiers LBA et de la documentation relative aux transactions est conservé sur des serveurs situés en Suisse. Certaines données sont également traitées par les prestataires de services énumérés à la section 6.1, y compris hors de Suisse, sous réserve des garanties décrites ci-dessus.
Si vous effectuez des transactions avec nous via une plateforme P2P, celle-ci traite vos données en tant que responsable du traitement indépendant conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous ne transférons pas vos données KYC à la plateforme P2P.
Si vous venez à nous via le lien de parrainage d’un partenaire, nous enregistrons l’identifiant de parrainage dans votre compte afin de calculer la commission du partenaire sur la base de vos transactions et de vos frais. Le partenaire ne reçoit aucune donnée personnelle vous concernant.
Si Eti-Tech AG fait l’objet d’une fusion ou d’une vente, ou transfère tout ou partie de ses activités, vos données personnelles peuvent être transférées à l’acquéreur ou au successeur dans la mesure nécessaire à la poursuite de la relation d’affaires. Avant une telle opération, nous pouvons communiquer des données à des acquéreurs potentiels et à leurs conseillers dans la mesure nécessaire à leur évaluation, sous réserve d’obligations de confidentialité et, dans la mesure du possible, sous forme anonymisée ou pseudonymisée. Le successeur continuera à traiter vos données conformément à la présente Politique de confidentialité ou vous informera de toute modification.
Dans le cadre de nos obligations de conformité en matière de LBA/CFT, nous utilisons des outils automatisés (notamment des logiciels de filtrage des sanctions, des PPE et des listes de surveillance) pour faciliter l’attribution d’une catégorie de risque à chaque client, selon les critères définis dans nos normes LBA. Ces outils signalent les facteurs pertinents, mais la classification des risques qui en résulte — et toute décision d’accepter, de restreindre, de poursuivre ou de mettre fin à votre relation d’affaires — est toujours prise ou approuvée par un membre formé de notre personnel de conformité, et chaque résultat automatisé est examiné par une telle personne (voir le paragraphe suivant pour les résultats automatisés lors de l’intégration). Par conséquent, ce traitement ne constitue pas une décision « fondée exclusivement sur un traitement automatisé » au sens de l’art. 22 RGPD / de l’art. 21 nLPD.
Lors de l’intégration, notre prestataire de vérification d’identité produit des résultats automatisés (par exemple, une proposition d’approbation ou de rejet d’une étape de vérification). Ces résultats sont purement préliminaires : ils ne déclenchent à eux seuls aucune décision ni aucun autre processus de notre côté. La décision d’accepter ou de rejeter votre demande est toujours prise par un membre de notre personnel après examen du résultat. Si vous estimez néanmoins qu’une décision vous concernant a été fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez faire valoir votre point de vue et demander un réexamen par une personne physique (art. 21 nLPD ; art. 22(3) RGPD).
Cette notation des risques a une incidence sur :
La catégorisation des risques est une obligation légale en vertu de la législation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Comme il ne s’agit pas d’une décision entièrement automatisée, elle n’est pas, à proprement parler, soumise à un droit d’opposition au titre de l’art. 21 RGPD. Toutefois, si vous estimez que votre catégorie de risque a été incorrectement attribuée, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse compliance@eti-tech.ch pour demander une révision.
Vos droits concernant les décisions relatives aux risques (proposés à titre de mesure de transparence, conformément à l’esprit de l’art. 22 RGPD / de l’art. 21 nLPD) :
Les cookies, les outils d’analyse et autres collectes automatisées de données sur notre site web (voir la section 8 ci-dessous) reposent sur une base juridique distincte (consentement en vertu des règles applicables en matière de cookies/ePrivacy) et n’entraînent pas, à eux seuls, de décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard.
Profilage à des fins de marketing et d’analyse de l’utilisation : si vous y avez consenti, nous utilisons les données collectées via Google Analytics, le Meta Pixel et Klaviyo pour analyser votre utilisation de notre site web et de nos e-mails et pour adapter les publicités et les communications à vos centres d’intérêt. Ce profilage n’entraîne pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir les sections 8 et 12).
Notre site web utilise des cookies — de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil — pour améliorer votre expérience. Nous utilisons :
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Sous réserve du droit applicable (nLPD / RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Limitations importantes :
L’exercice de certains droits est limité ou supplanté par nos obligations légales en tant qu’entité réglementée :
Pour exercer l’un des droits susmentionnés ou pour soulever une question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@eti-tech.ch
Délais de réponse : nous répondrons aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées dans un délai de 30 jours calendaires. Si une demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de 60 jours supplémentaires au maximum ; nous vous en informerons dans le délai initial de 30 jours en indiquant les motifs de cette prolongation.
Vérification d’identité : afin de protéger vos données, nous vérifierons votre identité avant de traiter toute demande d’exercice de vos droits. Nous pourrons vous demander de confirmer les informations enregistrées (adresse e-mail enregistrée, numéro de compte ou autres informations d’identification).
Comment soumettre une demande : les demandes relatives à la protection des données, à la conformité et à la lutte contre le blanchiment d’argent doivent toutes être adressées à compliance@eti-tech.ch. Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et indiquer les détails de votre compte.
Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Si vous résidez en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch. Si vous résidez dans un État membre de l’UE/EEE, vous pouvez, à la place ou en complément, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence ; la liste des autorités de contrôle de l’UE/EEE est disponible à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Eti-Tech AG met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent :
Malgré tous nos efforts, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue contre toutes les menaces. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes concernées : (a) lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour vous, nous en informerons le PFPDT dans les meilleurs délais (art. 24 nLPD) et, lorsque le RGPD s’applique et l’exige, l’autorité de contrôle européenne compétente dans un délai de 72 heures ; (b) lorsque cela est nécessaire à votre protection ou requis par la loi, nous vous en informerons également directement et dans les meilleurs délais, en décrivant la violation, ses conséquences probables et les mesures correctives prises ; (c) nous tenons un registre interne des violations de données ; (d) si une violation survient chez un sous-traitant tiers, nos accords de traitement des données l’obligent à nous en informer dans les meilleurs délais.
Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Cette restriction est conforme à notre politique et à l’âge de la capacité juridique de contracter, défini à l’art. 14 du Code des obligations suisse (CO), que nos procédures KYC et d’ouverture de compte exigent. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse compliance@eti-tech.ch et nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
Si vous vous abonnez à notre newsletter ou acceptez de recevoir des communications marketing, nous utiliserons vos nom et adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos produits, nos services et l’écosystème crypto. Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement. Nous recueillons ce consentement au moyen d’une option d’adhésion distincte, non pré-cochée. Nous utilisons Klaviyo, Inc. (États-Unis) pour envoyer les newsletters et mesurer les ouvertures et les clics. Si vous êtes client, nous pouvons également vous envoyer par e-mail, sans consentement préalable, des informations sur nos propres services similaires (art. 3, al. 1, let. o, LCD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment via le lien figurant dans chacun de ces e-mails.
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La présente Politique de confidentialité est rédigée en anglais et peut être mise à disposition en allemand, en français et en italien. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
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